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Le représentant de l’employeur en France (Loi Macron)

cflp centre polonais lyon przedstawiciel francjaQuel est le rôle du représentant de l’employeur ?

Tout employeur qui détache des salariés en France doit désigner un représentant sur le territoire national, dont le rôle est de faire la liaison avec les services de contrôle: l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes et conserver les documents à la disposition de l’inspection du travail.

Le représentant doit pouvoir répondre aux sollicitations des services de contrôle. A cette fin, il doit détenir un certain nombre de documents.

Il doit en détenir les documents suivants, pendant le détachement et une période consécutive de 18 mois :

Attestation de détachement

Bulletins de paye (avec les éléments détaillés de rémunération)

Documents attestant du paiement du salaire

Copie de la désignation du représentant

Intitulé de la convention collective applicable au salarié.

Dans le cas de détachements de salariés roulants ou navigants, il doit conserver les fiches de paie du salarié correspondant à la période de détachement. Ces fiches de paie peuvent être remplacées par d’autres documents, sous réserve que ces documents comportent des mentions, précisément énumérées, relatives au salaire horaire brut du salarié, aux horaires de travail (avec distinction des heures majorées), aux congés et jours fériés et éléments de leur rémunération.

Dans quel délai et sous quelle forme le représentant doit-il répondre aux services de contrôle ?

Il doit être en mesure de présenter ou de communiquer sans délai les documents demandés par les services de contrôle. Ces documents doivent préexister à la demande de communication et non être établis dans le seul but d’être communiqués en cas de sollicitation des services de contrôle. La transmission des documents sous forme dématérialisée dans un format couramment utilisé (type .pdf) est possible.

Quelle est la durée pendant laquelle le représentant de l’employeur détachant des salariés roulants ou navigants en France doit répondre aux services de contrôle ?

Cette période, propre au secteur des transports terrestres, est fixée à dix-huit mois après la date de fin de la période de détachement du salarié.

 

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/formalites-declaratives-applicables-au-detachement-dans-transport-routier

Secteur du transport

Formalités déclaratives
A partir du 1er janvier 2017, les attestations de détachements pour le transport doivent être remplies directement sur le portail SIPSI.

 

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CFLP - le Centre de Formation en Langue Polonaise à Lyon a pour but de faire découvrir la langue et la culture polonaise par le biais des cours de polonais et des activités culturelles et touristiques.

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Stowarzyszenie WSPOLNOTA POLSKA jest organizacją pozarządowa, której celem jest umacnianie więzi z Polską osób polskiego pochodzenia i Polaków zamieszkałych za granica .

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Les certificats de connaissance de la langue polonaise sont délivrés par l'office polonais appelé Commission national de certification de la connaissance de la langue polonaise comme langue étrangère.

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Centre d'information sur la citoyenneté polonaise pour les personnes d'ascendance polonaise et pour les étrangers cherchant à acquérir la nationalité polonaise.

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Ośrodek Rozwoju Polskiej Edukacji za Granicą ORPEG został powołany w 1973 r. na mocy zarządzenia ówczesnego Ministra Oświaty i Wychowania..

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